Les documents à joindre au dossier :
- un bordereau d'inscription en double exemplaire
- Tout acte ou jugement translatif ou constitutif ou déclaratif portant sur un bateau
GUIDE DES FORMALITES
RCS, RSAC - Registre des sûretés mobilières - Fond - Référés - Requêtes - Injonction de payer...
SAISIR LE TRIBUNAL
Saisissez la juridiction en ligne
SUIVI DES AFFAIRES ET COMMANDE DE JUGEMENTS
Consultez la position de l'affaire en cours-téléchargez le jugement
EFFECTUER UNE FORMALITE RCS
Saisissez une formalité RCS, comptes (...) en ligne
SUIVRE UNE FORMALITE RCS
Suivez l'état d'avancement
PRENDRE RENDEZ-VOUS
Rencontrons-nous
PAYER UNE FACTURE
Payer une facture en ligne
SERVICES ANNEXES
Commandes de documents certifiés sur Infogreffe, certificat de non-opposition ...