Annuaire du Tribunal de Commerce de Nanterre

 

Juridictions -  Administrations -  Administrateurs et mandataires -  Avocats -  Huissiers


Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Nanterre
    179-191 avenue Joliot Curie
    92020 Nanterre cedex

    Téléphone : 01.40.97.10.10
    Fax : 01.47.24.31.61

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Nanterre.


  • Cour d'Appel de Versailles
    5 rue Carnot
    RP 1113
    78011 Versailles cedex

    Téléphone : 01.39.49.67.89
    Fax : 01.39.49.68.86



Haut de page